Main Content
La propreté et les services associés, un secteur clé
En France, près de 13 000 entreprises d’au moins un salarié et plus de 550 000 emplois interviennent quotidiennement dans les bureaux, les transports, les établissements de santé, les administrations, l’industrie, le tourisme et l’éducation. Les professionnels de la propreté constituent un maillon essentiel : ils agissent pour assurer l’hygiène et la salubrité des locaux afin que les personnes (collaborateurs, usagers, clients finaux) évoluent dans des espaces sains et sécurisés. En intervenant chez leurs clients privés et publics, les entreprises de propreté participent à la santé et sécurité de tous. Par cette action, le secteur de la propreté est un contributeur essentiel et doit être identifié comme tel. En effet, pendant la crise de la Covid-19, les métiers de la propreté ont été mis en exergue car indispensables à la fois à la continuité et la reprise d’activité.
Cette place illustre bien la nécessité de pouvoir disposer d’une filière spécifique
d’approvisionnement avec un accès prioritaire aux équipements de protection pour assurer aux hommes et femmes de cette «seconde ligne» d’intervenir en toute sécurité. Au regard de leur forte contribution pour enrayer la propagation de la pandémie - contribution que n’ont pas manqué de saluer les Français comme l’attestent les résultats de l’enquête réalisée en juin 2020 par l’institut BVA -, ce secteur doit être intégré dans les réflexions stratégiques nationales et territoriales en matières sanitaire et environnementale, en tant qu’expert indispensable au maintien du fonctionnement des écosystèmes locaux et à l’élaboration de protocoles sanitaires sûrs.
Cette crise invite aussi à repenser l’approche des prestations de propreté ; c’est pour la profession l’occasion de poursuivre son action de sensibilisation des acheteurs publics et privés pour un achat de propreté responsable au juste prix. La branche professionnelle s’est d’ailleurs engagée dans une démarche de RSE ambitieuse et structurée mise en œuvre par les entreprises, quelle que soit leur taille.
Les nouvelles organisations des espaces de travail, résultant de la pandémie, doivent être appréhendées comme un levier de prévention du risque sanitaire et de maintien du lien social : préconisations de nouvelles normes en matière d’espaces individuels de travail, préservation de l’occupation des surfaces en garantissant des espaces individuels sécurisés, pour éviter la forte variabilité des demandes d’intervention et un impact économique trop important pour les entreprises de propreté dans un secteur fortement concurrentiel.
C’est dans cet esprit constructif porté par une démarche de branche dynamique que la FEP publie depuis 2017 son livre Bleu pour sensibiliser les acteurs institutionnels et les pouvoirs publics aux enjeux et problématiques de notre secteur professionnel, autour de 20 solutions pour 2021.
Nos solutions en faveur des jeunes, de l’emploi, de la formation et de l’insertion durable
Affirmer le rôle et la place des acteurs économiques et des branches dans la gouvernance et le financement de la formation
- Positionner les métiers de la propreté comme essentiels et utiles à tous et les promouvoir, notamment auprès des jeunes et des demandeurs d’emploi, dans le cadre des politiques d’emploi, de formation et d’insertion au travers de partenariats territoriaux et nationaux. Donner aux branches la maîtrise de leur politique de certification professionnelle et de construction de parcours de formation adaptés aux attentes et besoins des jeunes, des salariés, des demandeurs d’emploi et des entreprises.
- Soutenir les dispositifs de développement des compétences des salariés (notamment d’acquisition des compétences clés), de l’alternance et d’insertion professionnelle en facilitant et en élargissant l’accès à Pro A et en stabilisant les autres dispositifs de formation et leurs règles de financement sur le moyen terme.
- Reconnaître le co-investissement éventuel de l’entreprise dans le cadre d’un CPF comme permettant de remplir l’obligation de formation dans le cadre du bilan professionnel à 6 ans.
Accompagner les salariés dans l’acquisition de compétences, développer leur appétence à la formation et en faciliter l’accès, dans un contexte d’organisation du travail induit par les attentes des clients
- Aménager l’article du Code du travail sur l’entretien professionnel ou édicter une doctrine dans les secteurs à transfert conventionnel afin de permettre l’appréciation de l’ancienneté à compter de la date du transfert que ce soit pour l’entretien professionnel ou le bilan à 6 ans.
Nos solutions pour simplifier le droit social et placer la branche au coeur de l’édiction de la norme sociale
- Respecter le pouvoir normatif des partenaires sociaux au niveau des branches par une prise en compte des spécificités sectorielles. Ne permettre aucune entrave au dialogue social à quelque niveau que ce soit pour préserver un dialogue social mature et efficace.
- Réduire les délais d’extension des accords de branche en considérant que le défaut de réponse de l’administration dans un délai de 6 mois ou de 3 mois (si procédure accélérée) à compter du dépôt de l’accord, équivaut à une acceptation tacite d’extension (sans réserve, ni exclusion) et sécuriser les règles et stabiliser la norme sociale pour les rendre applicables à toutes les entreprises (mettre en place la commission de refondation dédiée, prévue par la loi Travail 2016 mais supprimée par la réforme de 2017).
- Porter à 100, au lieu de 50, le seuil social dans le code du travail conditionnant de nouvelles obligations pour les entreprises.
- Légaliser la mutualisation du suvi médical des salariés multi-employeurs et faire confirmer légalement la circulaire DGT et la jurisprudence qui ont acté que la cotisation au SSTI doit être calculée «per capita» en équivalent temps plein (ETP).
- Sécuriser juridiquement dans les entreprises la pratique expérimentale du recours aux CDD multi-remplacements permise par la loi Avenir Professionnel de 2018 en publiant le Q/R attendu.
- Sécuriser le motif de licenciement, en cas de refus par le salarié de son transfert conventionnel (exercice du droit d’option retenu par la jurisprudence), par l’entreprise de propreté sortante si impossibilité de le reclasser.
- Supprimer la limite fixée par le code du travail de 10% des excédents annuels du budget de fonctionnement que le CSE peut transférer, suite à une délibération, vers le budget dédié aux activités sociales et culturelles (et inversement) afin de permettre un transfert de la totalité des reliquats d’un budget à un autre.
Nos solutions pour favoriser la compétitivité, l’emploi et l’investissement : l’enjeu du coût du travail
- Maintenir sur la durée le niveau des politiques d’allègements de charges, dispositifs efficaces qui permettent de préserver le potentiel économique de l’entreprise, de créer et de sauvegarder des emplois (réduction générale des cotisations).
Nos solutions pour adopter une nouvelle approche marchés (achat-proprete.com)
- Prendre connaissance et s’appuyer sur les travaux de la profession (clauses et articles types tels que la clause rédigée d’insertion ou la clause de «travail en journée/continu», recommandations, etc.) accessibles sur le site www.achat-proprete.com pour un achat efficace et responsable; développer des partenariats pour promouvoir l’achat responsable dans les marchés publics, mais aussi sur les marchés privés.
- Considérer toutes les dimensions de valeur apportées par la prestation, en établissant dans l’évaluation des offres un critère qualité supérieur ou égal à 60%, en sélectionnant l’offre en adéquation avec les exigences de qualité attendues et en détectant/écartant les offres anormalement basses.
- S’appuyer sur les travaux de la profession pour définir les aspects sociaux des marchés afin de les mettre en cohérence avec les spécificités du secteur, en particulier le transfert conventionnel; veiller au respect du règlement général de protections des données (RGPD) dans toutes les phases du marché.
Reconfigurer les cahiers des charges d’achat de propreté au regard de leur importance révélée par la crise sanitaire
- Intégrer et valoriser, dans les cahiers des charges, les activités de maintenance en salubrité et protections sanitaires des usagers et agents. Promouvoir une organisation conjointe des prestations en coactivité, afin de garantir en permanence le niveau de sanitarisation nécessaire à la préservation de la santé des usagers et intégrer dans les pratiques d’achat la co-construction, avec le secteur, de protocoles sanitaires adaptés.
Nos solutions pour développer des politiques RSE exemplaires
- Prendre en compte, lors d’un achat de propreté, les critères définis dans le référentiel RSE des entreprises de propreté. Ce référentiel est aligné sur l’ISO 26 000 (norme de référence) et a fait l’objet d’une consultation régulière auprès d’un large panel de parties prenantes. Ce référentiel permet à toutes les entreprises, de toute taille, quels que soient leurs moyens, de progresser. Toutefois, nous ne souhaitons pas que les labels RSE (génériques ou sectoriels), trop contraignants et coûteux s’imposent sur les marchés.
- Favoriser la mise en oeuvre du travail en continu et/ou en journée lorsque cela est possible (étude de faisabilité, analyse des usages et des sites, formation et communication en direction des bénéficiaires, etc.) dans une dynamique partenariale en s’appuyant notamment sur la clause présentée sur le site www.achat-proprete.com à destination des acheteurs.
- Reporter les nouvelles modalités de calcul de l’OETH pour l’année 2021 afin de pouvoir relancer l’engagement des entreprises en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés (car le décompte des bénéficiaires, au regard de la nouvelle réforme, calculé au prorata du temps de présence pénalise fortement nos entreprises qui emploient des travailleurs handicapés souvent à temps partiel).
- Intégrer les enjeux RSE lors de la conception, la réhabilitation ou la rénovation des bâtiments en :
- facilitant la réalisation des prestations de nettoyage (local technique dédié, prises électriques et points d’eau adaptés, éclairage, conception, accessibilité..) ;
- considérant la dimension Santé & Sécurité au Travail pour les agents de service (prévention des troubles musculosquelettiques notamment) ;
- tenant compte de l’impact environnemental lié à l’entretien lors du choix des matériaux utilisés notamment et en prévoyant des systèmes d’aération adaptés.
